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L’Etat subventionne-t-il les primes de...

sécurité

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Energiepolitik

Les exploitants des centrales nucléaires paient toutes les primes eux-mêmes : celle de la responsabilité civile privée, mais aussi les primes que la Confédération verse au fonds étatique pour dommages d’origine nucléaire. En cas de dommage, des fonds supplémentaires seraient prélevés de ce fonds en tant que « responsabilité solidaire étatique » conformément à la convention internationale de Paris.