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Qu’en est-il de la responsabilité civile des...

sécurité

,

Energiepolitik

Les centrales nucléaires suisses font partie des installations les mieux assurées au monde. La loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN) et l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire prescrivent une stricte responsabilité causale : en cas de dommages, les propriétaires d’une installation nucléaire ont une responsabilité illimitée. Cela vaut tant pour l’exploitation d’une centrale nucléaire que pour les transports nécessaires à cet effet – et ce, indépendamment du fait que le dommage soit imputable au propriétaire ou qu’il soit la conséquence de facteurs externes. A la différence d’autres pays, les attaques terroristes et les événements de guerre sont inclus dans l’assurance. Avec la révision totale de la responsabilité civile des centrales nucléaires dans le cadre la convention internationale de Paris, la responsabilité de couverture et ou d’assurance pour les dommages nucléaires va passer de 1 milliard de francs suisses à 1,2 milliard d’euros. La révision n’entrera pas en vigueur avant 2019.