Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

La CSN conseille le gouvernement sur les questions de sécurité.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission consultative permanente qui a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Elle se tient au courant des acquis de la science, de la technique et de la recherche, examine les questions fondamentales relatives à la sûreté nucléaire et collabore à l'élaboration de réglementations et de prises de position à l'attention des autorités d'autorisation.

La CSN est une commission consultative permanente composée de cinq à sept membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire. Sur le plan administratif, la CSN est rattachée à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), son siège est à Brugg (AG).

Pour d'autres informations concernant la CSN, cliquez ici.