Politique nationale

Bases légales

Qui décide en Suisse de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire? De quelle manière les installations existantes sont-elles contrôlées et qui est compétent en la matière? Qui est responsable des déchets radioactifs? Dans notre pays, ces questions comme tous les autres aspects importants liés au nucléaire sont clairement réglés à la faveur d’une législation exhaustive: la loi sur l’énergie nucléaire, la loi sur la radioprotection et toute une série d’autres lois et ordonnances  définissent dans le moindre détail l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en Suisse … suite

Affaires et processus politiques en cours

  • Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire … suite
  • Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» … suite
  • Procédure d’autorisation générale … suite

Les nouvelles majeures issues du monde politique suisse sont archivées ici.

Pour vous renseigner sur les affaires en cours au Parlement (Conseil national et Conseil des Etats) qui relèvent du domaine «énergie», cliquez ici.