Fonds de désaffectation et Fonds pour la gestion des déchets

La centrale nucléaire de Mühleberg est implantée dans un vallon au bord de l'Aar, dans le canton de Berne.

Le Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et le Fonds de gestion des déchets radioactifs sont tous les deux placés sous la surveillance de la Confédération. Une commission administrative prend toutes les décisions importantes et détermine, par exemple, le montant des contributions à verser. 

Le Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires : des fonds pour l'arrêt et le démantèlement des centrales nucléaires et du centre Zwilag

Les centrales nucléaires de notre pays et le Dépôt intermédiaire central Zwilag seront mis hors service et désaffectés et leurs sites entièrement remis en état. Ce qui comprendra le réensemencement des prairies. D'autres pays ont d'ores et déjà procédé à de telles opérations. Les coûts du démantèlement et de la remise en état des cinq centrales nucléaires suisses et de Zwilag sont devisés à 3 milliard de francs.
 
La branche nucléaire est l'un des rares secteurs industriels à avoir internalisé intégralement les coûts de désaffectation et de remise en état de ses installations dans le prix de son produit. Le prix de revient d'un kilowattheure de courant nucléaire équivaut à 5 centimes et englobe les coûts de désaffectation et de remise en état qui se chiffrent à 0,2 centime.
 
Les frais de désaffectation et de remise en état sont couverts par le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires, qui est alimenté par les contributions des exploitants de centrales nucléaires depuis 1984. Ce Fonds est géré par la Confédération, laquelle fixe aussi le montant des contributions à verser.

Fonds de gestion des déchets radioactifs: des fonds pour l'évacuation des déchets après la mise hors service des centrales nucléaires

Contrairement peut-être à ce que pensent la plupart d'entre nous, l'évacuation sûre des déchets radioactifs est un processus qui comprend plusieurs étapes. Qui dit « gestion des déchets radioactifs » ne dit pas pour autant « dépôt de stockage final ». L'aménagement d'un tel dépôt ou - pour reprendre l'expression des spécialistes – d'un dépôt de stockage en couches géologiques profondes, constitue en effet la toute dernière étape du processus de gestion des déchets. En quelque sorte « le point sur le i ». Il est donc logique que les « coûts de gestion des déchets » ne se réfèrent pas uniquement à la construction et à l'exploitation d'un dépôt de stockage final.
 
Les coûts de gestion des déchets portent ainsi sur l'ensemble des étapes du processus d'évacuation : inventaire des déchets, conditionnement dans une forme se prêtant au stockage final, construction et exploitation du centre Zwilag [ IV2.3.1], financement des travaux de la Nagra et, bien sûr, construction et exploitation d'un dépôt de stockage en couches géologiques profondes.
 
Les coûts de la gestion des déchets des cinq centrales nucléaires suisses se chiffrent à 16 milliards de francs. La branche nucléaire est l'un des rares secteurs industriels à internaliser, d'emblée et intégralement, les coûts d'évacuation des déchets dans les coûts de production. Le prix de revient d'un kilowattheure de courant nucléaire équivaut à 5 centimes et englobe le coût de gestion des déchets qui se chiffre à 0.8 centime par kilowattheure.
 
Tous les coûts produits actuellement – soit ceux de l'exploitation de Zwilag, du financement de la Nagra, de l'achat des fûts destinés au stockage final, etc. – sont couverts à partir du compte de fonctionnement des centrales nucléaires.

Commission administrative du Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires et du Fonds de gestion des déchets radioactifs

Les deux Fonds sont placés sous la surveillance de la Confédération. Une commission administrative prend toutes les décisions importantes et détermine, par exemple, le montant des contributions.

Le Bureau (secrétariat) des deux Fonds a ses locaux à Berne.
 
Pour des informations concernant l'avoir des deux Fonds, cliquez ici.
 
Pour d'autres informations concernant le Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires ou le Fonds de gestion des déchets radioactifs, cliquez ici.