En Suisse, la construction de nouvelles centrales nucléaires est assujettie à une procédure d’autorisation générale, fixée en détail dans la loi sur l’énergie nucléaire. L’autorisation générale est une décision de principe qui détermine de manière contraignante le site de la future centrale, le système de réacteur retenu et le palier de puissance de l’installation. Le requérant doit par ailleurs apporter la preuve qu’il évacuera les déchets radioactifs. Les trois demandes en suspens, soit celles des électriciens Alpiq, Axpo et BKW FMB SA, sont à l’examen auprès de l’IFSN et de l’OFEN, les deux autorités compétentes. L’autorisation générale est finalement accordée par le Conseil fédéral et doit aussi recevoir l’aval de l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des Etats). Elle est soumise au référendum facultatif. On admet qu’une demande de référendum sera déposée, et c’est donc le peuple suisse qui, le cas échéant, tranchera au final.
La procédure d'autorisation générale
Voilà à quoi pourrait ressembler la centrale nucléaire de remplacement de Beznau. On voit à gauche la tour de refroidissement hybride. Haute de 60 mètres, elle est sensiblement plus basse qu'une tour de réfrigération conventionnelle. (Photo: Resun AG)
L’octroi d’une autorisation générale approuvée au niveau politique est le préalable incontournable de l’autorisation de construction et d’exploitation qui devra être accordée par la suite. Pour obtenir un aperçu de tout le processus, avec indication du calendrier (données fournies par l’OFEN), cliquez ici
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